Les salariés peuvent être occupés au-delà des limites journalière de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur la période de référence applicable, ne dépasse pas soit 40 heures, soit la durée hebdomadaire maximale normale fixée par voie conventionnelle (convention collective de travail ou contrat de travail individuel).
La durée du travail ne pourra pas dépasser:
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ; et
- 40 heures hebdomadaires en moyenne.
Dans un système d'organisation de travail sans période de référence la prestation d'une heure supplémentaire ouvre droit soit à du temps de repos compensatoire (à raison d’une heure majorée d’une demi-heure de temps libre rémunéré par heure supplémentaire travaillée (1h30 de repos rémunéré par heure supplémentaire) ou d’une heure comptabilisée au même taux sur un compte épargne temps), soit à une majoration de salaire de 40% en principe.
Au moyen d'une période de référence, une telle heure de travail supplémentaire peut être récupérée 1 = 1, sans compensation supplémentaire, au cours de la période de référence.
La période de référence peut être introduite moyennant un plan d’organisation du travail (POT) ou un horaire mobile.
Même lorsqu’une période de référence est établie, les heures de travail d’un salarié ne peuvent en aucun cas dépasser les durées maximales fixées par le Code du travail.
1. Exemple de période de référence établie via un POT
Période de référence : 1 mois.
Durée de travail hebdomadaire contractuelle : 40 h/semaine
Semaine |
Heures prestées |
Commentaire |
Semaine 1 |
45 h |
Semaine plus chargée |
Semaine 2 |
35 h |
Compensation partielle |
Semaine 3 |
38 h |
Compensation partielle |
Semaine 4 |
42 h |
Semaine chargée |
Total du mois |
160 h |
Moyenne de 40 h/semaine |
Total période 4 semaines : 45 + 35 + 38 + 42 = 160 h
Moyenne : 160 h ÷ 4 = 40 h/sem. → aucune heure supplémentaire.
2. Exemple de période de référence établie via un horaire mobile
Période de référence : 1 mois.
Durée de travail hebdomadaire contractuelle : 40 h/semaine – plages horaires fixes et mobiles / Dépassements journaliers possibles dans les plages mobiles, tant que la moyenne mensuelle respecte l’horaire contractuel et que les plafonds ne sont pas dépassés.
Semaine |
Heures prestées |
Commentaire |
Semaine 1 |
32 h |
Départs anticipés |
Semaine 2 |
48 h |
Rattrapage dans les plages mobiles |
Semaine 3 |
40 h |
Semaine standard |
Semaine 4 |
40 h |
Semaine standard |
Total du mois |
160 h |
Moyenne de 40 h/semaine |
Total période 4 semaines : 32 + 48 + 40 + 40 = 160 h
Moyenne : 160 h ÷ 4 = 40 h/sem. → aucune heure supplémentaire.